Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II MAJORATIONS

TITRE III INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS

TITRE IV FINANCEMENT DU PARITARISME

TITRE V CONVENTIONS DE FORFAITS ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD D'USAGE

TITRE V CONVENTION DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD-U

TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION ET INTERPRÉTATION

TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION