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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement)


En complément de l'article 3.9 de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, la participation au financement des institutions représentatives par les entreprises relevant du champ du présent accord est assurée par une contribution complémentaire de 0,045 % de la masse salariale, répartie entre les seules organisations patronales.