FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 15 février 1985

• Article Préambule
• Article 1.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise dans le domaine de la formation.

Accueil et insertion des jeunes dans les entreprises.

Durée de l'accord.