Codes, lois et règlements

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle

Actions de formation - Nature et ordre de priorité

Reconnaissance des qualifications acquises par la formation

Moyens reconnus aux représentants du personnel

Formation en alternance

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes

Rôle des instances paritaires en matière de formation

Durée

Dépôt