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Codes, lois et règlements
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
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Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
Article
Actions de formation - Nature et ordre de priorité
Article 1er
Reconnaissance des qualifications acquises par la formation
Article 2
Moyens reconnus aux représentants du personnel
Article 3
Formation en alternance
Article 4 (1)
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
Article 5
Rôle des instances paritaires en matière de formation
Article 6
Durée
Article 7
Dépôt
Article 8