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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/10/1986
(Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle)
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/10/1986
(Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle)
Il sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.