Codes, lois et règlements

Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté

Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté

Titre 1er

Principes de base

Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté

Cas particuliers

Processus administratif

Titre II

Titre III