Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté)
Le présent avenant n° 12 est applicable à partir du 1er janvier 1981.