Articles

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté)


(Modifie l'article 37 de la convention collective).