Codes, lois et règlements

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

Préambule

Champ d'application

Principe concernant la transférabilité du DIF

Modalités de prise en charge

Mise en oeuvre

Actualisation et révision

Durée de l'accord

Conditions d'application

Clause de non-dérogation

Organisation du droit d'opposition

Formalités de dépôt et d'extension