Annexe V : Formation professionnelle Accord du 4 juin 1985

Accord sur la formation professionnelle dans le transport aérien du 4 juin 1985 conclu dans le cadre de l'article L. 932-2 du code du travail

1. Nature et ordre de priorité des actions de formation.

2. La reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.

3. Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

4. Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.

5. Durée et conditions d'application de l'accord.