Les signataires se sont rencontrés pour définir les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, prévue par la loi du 24 février 1984, du personnel au sol, au niveau de la branche du transport aérien sur la base des principes ci-après :
Ce protocole s'inscrit dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien, et plus précisément dans celui de la commission paritaire nationale de l'emploi définie en son article 40.
La formation constitue un élément important de défense de l'emploi.
Les parties signataires considèrent que le développement de la formation continue doit concourir à trois objectifs :
1° Contribuer au développement du transport aérien et à sa compétitivité et affecter le volume de l'emploi à terme.
2° Permettre aux salariés l'acquisition d'un savoir élargi, adapté aux évolutions scientifiques et techniques.
3° Contribuer à l'accomplissement des aspirations individuelles de manière à favoriser l'insertion et les possibilités d'évolution professionnelle de chacun.
Ainsi la formation professionnelle doit permettre aux salariés :
- d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer un métier ;
- de se perfectionner dans l'exercice de leur métier ;
- de mettre leurs connaissances à jour par rapport aux nouvelles technologies ;
- d'accéder, en fonction des capacités individuelles, à des positions plus élevées dans la hiérarchie des emplois de la branche, y compris à travers un changement de filière.
Arrêté du 29 avril 2002 art. 1 : l'accord sur la formation professionnelle dans le transport aérien du 4 juin 1985 de l'annexe V susvisée est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 933-2 du code du travail.