Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 1 septembre 1971
Données brutes
Montrer les articles
ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 1 septembre 1971
Préambule.
Article
I. - Plan de réduction des horaires de travail.
Article
II. - Modalités d'application.
Article
III. - Compensation.
Article
IV. - Dispositions finales.
Article