Codes, lois et règlements

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 1 septembre 1971

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 1 septembre 1971

Préambule.

I. - Plan de réduction des horaires de travail.

II. - Modalités d'application.

III. - Compensation.

IV. - Dispositions finales.