Codes, lois et règlements

Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles

Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles

Préambule

TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS

TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE

TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS

TITRE VI : RECLASSEMENTS

Période transitoire de reclassement

Modalités de reclassement

TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35

RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE

Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002