Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 06/12/2002 (Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles)

Un premier répertoire national des certifications mentionnées par le RNQSA, telles que définies par l'article 1.23 a de la convention collective, est annexé au présent avenant. Les organisations soussignées conviennent de poursuivre la négociation en vue d'instituer un dispositif de validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAEP).