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Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles)

Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles)

Conformément à l'article 1.23 de la convention collective, le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) forme une annexe à la convention collective.

Le répertoire initial est annexé au présent avenant n° 35.