Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail

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Champ d'application

Réduction du temps de travail effectif

Réduction et organisation du temps de travail

Salariés à temps partiel

Développement de l'emploi et aides financières

Suivi de l'accord

Durée de la convention

Application de l'accord