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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)


Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux, qui procéderaient à une réduction du temps de travail, et dont les activités sont définies par l'article 1er des clauses communes de ladite convention.