Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par les parties signataires selon les modalités prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Toutefois, les signataires conviennent de réexaminer ces dispositions dans le cas de modifications ou de non-reconduction des dispositions de la loi du 13 juin 1998.