Codes, lois et règlements

Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance

Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance

Chapitre préliminaire Champ d'application

Chapitre Ier Dispositions financières

Entreprises de plus de 10 salariés

Entreprises de moins de 10 salariés

Date de versement

Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance

Mutualisation

Mission de la section

Chapitre III : Dispositions diverses

Date d'effet

Extension

Clause de sauvegarde

Durée de l'accord

Adhésion