Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.