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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance)

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activité suivantes :

202Z panneaux :

- contreplaqués ;

- particules ;

- fibres et annexes ;

- décoratifs,

à l'exception de :

- tranchage, déroulage ;

- panneaux de fibragglos et béton de bois ;

- poteaux, traverses et bois injectés pour bâtiments ;

- bois imprégnés ou densifiés à la presse ;

- panneaux transformés autres que décoratifs.