Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT

• Article Préambule

Champ d'application de l'accord

Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises

Définition du travail effectif

Durée légale du travail

Modalités d'organisation du temps de travail

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Réexamen de l'accord

Formalités