Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
La durée légale de travail est ramenée de 39 heures à 35 heures par semaine, à compter du :
1er janvier 2000 pour les entreprises employant plus de 20 salariés ;
1er janvier 2002 pour les autres entreprises.
Etant entendu que ces horaires ne tiennent pas compte des heures d'équivalences définies au paragraphe 4.1.1 de la convention collective, les heures d'équivalences seront réduites à 3 h 15 dans le cadre de la réduction du temps de travail. Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 : l'accord du 13 décembre 2000 devient l'avenant n° 25 à la CCN.