Codes, lois et règlements

Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Préambule

Démarche d'élaboration d'un CQP

Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP

Composition et rôle du jury de certification

Formation des évaluateurs

Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP

CQP et évolution professionnelle

Devenir des CQP

Suivi de l'accord

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Extension

Dépôt