Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.