Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Au cours du dernier trimestre de chaque année, les membres de la CPNEIS effectueront un bilan de l'application des dispositions du présent accord, lors de la réunion consacrée à l'emploi et la formation professionnelle.
A cette occasion, les membres de la CPNEIS pourront donner un avis sur la démarche d'acquisition et d'obtention du CQP et la composition et le rôle du jury de certification, aux parties signataires du présent accord qui pourront les compléter ou les actualiser.