Codes, lois et règlements

Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel

Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel

Préambule

Développement du travail à temps partiel

Information des salariés

Demandes de modification de l'horaire de travail

Temps partiel pour raisons familiales

Temps partiel modulé

Rémunération des salariés à temps partiel

Garanties des salariés à temps partiel

Information des représentants du personnel

Entrée de vigueur

Extension

Dépôt