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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
21/10/2002
(Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel)
Données brutes
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
21/10/2002
(Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 21 octobre 2002.