Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.