Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

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Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Objet de la convention - Champ d'application

Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation

Avantages acquis

Liberté d'opinion - Droit syndical

Autorisations d'absence

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Période d'essai

Embauchage

Bulletin de paie

Ancienneté

Modifications des conditions de travail

Absences

Conditions de travail des jeunes et des femmes

Conditions particulières aux femmes

Durée du travail - Heures supplémentaires

Congés payés

Absences payées pour événements de famille

Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes

Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente

Changement de résidence en France métropolitaine

Salaire minima

Indemnités d'emploi

Jeunes salariés - Abattements d'âge

Diminués physiques

Hygiène et sécurité

Apprentissage et formation professionnelle

Licenciements

Préavis

Retraite complémentaire des non-cadre

Indemnité de départ en retraite

Indemnités de départ et de mise à la retraite

Commissions paritaires d'interprétation, de classification et de conciliation

Commission paritaire permanente de la négociation et d'interprétation (CPPNI)

Dépôt de la convention