Codes, lois et règlements

ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995

ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995

Cahier des charges du régime de prévoyance du personnel des cabinets médicaux privés Comité de gestion paritaire

I. - Généralités : Définition du personnel à garantir.

II - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail.

III - Garanties en cas de décès.

IV - Prestations de rente éducation.

V. - Cotisations.

VI - Commission de contrôle et de gestion.