Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995)
Le taux de cotisation est fixé à 2 p. 100 de la base, y compris la part affectée à la couverture de la garantie rente éducation O.C.I.R.P. de 0,10 p. 100 (réparti à raison de 40 p. 100 à la charge du salarié, 60 p. 100 à la charge de l'employeur).
NOTA. Annexe remplacée par l'avenant n° 31 du 22 janvier 1997 (BO CC 97-15).