Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995)
Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995)
La présente annexe constitue le cahier des charges visé au troisième alinéa de l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Il fixe le contenu et les modalités d'application du régime de prévoyance prévu par ledit accord paritaire.
Les organismes assureurs, limités en nombre, choisis pour une durée de cinq ans renouvelable par les partenaires sociaux de la profession sont :
- C.I.R.R.I.C. Prévoyance ;
- C.I.R.R.S.E. Prévoyance ;
- C.I.P.R.A. Prévoyance ;
- A.G.R.R. Prévoyance ;
- Uni-Prévoyance ;
- Abeille Paix Vie.
Ils devront s'engager à en respecter les dispositions. NOTA. Annexe remplacée par l'avenant n° 31 du 22 janvier 1997 (BO CC 97-15).