Codes, lois et règlements

Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006

Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006

Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2006 Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à " l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail "