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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006)

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006)


Le présent accord est conclu au titre de l'année 2006 ; il entre en vigueur à la date de signature.