Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie Avenant du 21 décembre 1960

• Article 5
• Article 6

Champ d'application professionnel et territorial.

Objet - Date d'application.

Assiette des cotisations.

Taux des cotisations.

Cas des entreprises ayant adhéré à une institution de retraites : antérieurement au 1er janvier 1961.

Durée - Dénonciation - Révision de l'accord.