Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie Avenant du 21 décembre 1960)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie Avenant du 21 décembre 1960)
Les cotisations seront calculées sur la rémunération servant de base au calcul du versement forfaitaire sur les salaires institué par l'article 231 du code général des impôts.
La cotisation des salariés inscrits à une caisse de cadres sera calculée sur les appointements limités au plafond de la sécurité sociale.