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Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie Avenant du 21 décembre 1960)

Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie Avenant du 21 décembre 1960)


Le présent accord oblige les entreprises visées à l'article 1er à adhérer, avec effet du 1er janvier 1961, à une institution de retraites par répartition.

Les parties s'affirment soucieuses de grouper toutes les adhésions auprès d'une seule institution à compétence nationale.

Elles conviennent de choisir la C.G.I.S., U.N.I.R.S., 7, rue Mornay, à Paris (4e).