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Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie Avenant du 21 décembre 1960)

Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie Avenant du 21 décembre 1960)


Le présent accord s'applique aux salariés des deux sexes de l'industrie de la literie telle que définie ci-après par référence à la nomenclature des activités économiques (décret du 9 avril 1959) situées sur le territoire métropolitain :

- groupe 534. - 3.

- groupe 535. - De la section 53.

- groupe 536. - Rubrique 536,2 de la section 53.