Codes, lois et règlements

Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

Préambule

Interprétation de l'article 4.4

Interprétation de la classification groupe V

Interprétation de l'article 5.5

Interprétation de l' annexe II

Interprétation relative aux salaires

Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3

Interprétation relative à la prime d'ancienneté

Interprétation de l'article 1.1

Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992

Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992