Codes, lois et règlements

Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire Avenant n° 4 du 9 avril 1990

Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire Avenant n° 4 du 9 avril 1990

PREAMBULE

Champ d'application

Droit syndical

Institutions représentatives des salariés .

Indemnité d'intermittence .

Ancienneté

Lissage de la rémunération .

Arrêt de maladie .

Formation .

Dépôt .