Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire Avenant n° 4 du 9 avril 1990)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire Avenant n° 4 du 9 avril 1990)
1-1. Le présent accord concerne les salariés de la filière : accueils post et périscolaires (matin, midi, soir les jours de classe Sont concernés, les personnels dont la durée de travail est au moins égale à trente semaines par an, dans les conditions définies à l'article L. 212-4-8 (alternance) du code du travail.
1-2. Les personnels pouvant bénéficier des dispositions prévues pour les intermittent du spectacle sont exclus du présent accord. 1-3. Liste des emplois :
- surveillant de cantine ;
- surveillant post et périscolaire ;
- personnel de service des restaurants scolaires ;
- animateurs post et périscolaire (le titulaire d'un contrat à durée indéterminée intermittent ne peut se voir appliquer les périodes de travail) .