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Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire Avenant n° 4 du 9 avril 1990)

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire Avenant n° 4 du 9 avril 1990)


Tout salarié sous contrat de travail indéterminé intermittent doit pouvoir concrétiser son droit à la formation continue et à l'éducation permanente.

Si la formation se situe pendant une période habituellement non travaillée, le salarié doit percevoir au moins une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant cette période .