Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base

• Article Préambule
• Article 1er
• Article 2
• Article 4 (1)
• Article 5
• Article 6

Champ d'application

Exonération totale de la formation théorique minimale de base

Exonération partielle de la formation minimale de base

Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai

Date d'application

Extension