Codes, lois et règlements

Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Domaine d'application

Période d'essai

Affectation provisoire

Exécution d'heures de permanence

Port de l'uniforme

Prime de panier (1)

Indemnité de panier

Agent conducteur de chien de garde et de défense

Agent de sécurité cynophile

Maladie - Accident

Délai-congé

Départ à la retraite