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Article 9 REMPLACE, en vigueur du 01/08/1985 au 16/07/2009 (Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens)

En cas de rupture de contrat de travail du fait de l'employeur ou du fait du salarié, sauf pour faute grave ou lourde, la durée du délai-congé est définie dans le tableau ci-dessous :

DURÉE DU DÉLAI-CONGÉ
PÉRIODE de service continu dans l'entreprise	Rupture du fait du salarié		Rupture du fait de l'employeur
PÉRIODE de service continu dans l'entreprise	Niveaux 1 à 3	Niveaux 4-5	Niveaux 1 à 3	Niveaux 4-5
Inférieur à 15 jours	-	-	-	-
De 15 jours à 1 mois	1 jour ouvré	1 jour ouvré	1 jour ouvré	1 jour ouvré
De plus de 1 mois à 2 mois	2 jours ouvrés	2 jours ouvrés	2 jours ouvrés	2 jours ouvrés
De plus de 2 mois à 6 mois	7 jours calendaires	14 jours calendaires (1)	7 jours calendaires	14 jours calendaires (1)
De plus de 6 mois à 2 ans	1 mois	1 mois	1 mois	1 mois
De plus de 2 ans	1 mois	2 mois	2 mois	2 mois
(1) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d'essai, dans ce cas 7 jours calendaires.