Codes, lois et règlements

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 21 décembre 2006

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 21 décembre 2006

Valeur du point au 1er novembre 1998

Indemnités de petits déplacements (PACA)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (PACA).

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)

Salaires minima annuels pour 2007 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)