Article PERIME, en vigueur du au (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 21 décembre 2006)
Article PERIME, en vigueur du au (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 21 décembre 2006)
La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2006.
(En euros)
ZONE
INDEMNITE
INDEMNITE
INDEMNITE
de
de trajet
de repas
transport
Zone 1 (de 0 à 10 kms)
1,78
2,07
9,10
Zone 2 (de 10 à 20 kms)
3,53
3,07
9,10
Zone 3 (de 20 à 30 kms)
6,12
4,13
9,10
Zone 4 (de 30 à 40 kms)
7,82
4,83
9,10
Zone 5 (de 40 à 50 kms)
10,10
5,83
9,10
Remarque : conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra en aucun cas déroger aux dispositions fixant le montant des indemnités de petits déplacements, pour les ouvriers et les ETAM non sédentaires, aux valeurs indiquées ci-dessus. Fait à Marseille, le 12 décembre 2005. ANNEXE
ETAM
(En euros)
NIVEAU
BAREME MINIMUM ANNUEL
année 2006 base
35 heures
A
15 920
B
16 881
C
17 855
D
20 040
E
22 075
F
24 326
G
27 434
H
29 202
Ouvriers
(En euros)
CATEGORIE
COEFFICIENT
VALEUR MINIMALE MENSUELLE
professionnelle
applicable sur la base
de 35 heures
NIVEAU I
- position 1
100
15 999
- position 2
110
16 574
NIVEAU II
- position 1
125
17 256
- position 2
140
19 050
NIVEAU III
- position 1
150 +
20 410
- position 2
165
21 969
NIVEAU IV
180
23 967
+ Nouvelle position hiérarchique mise en place par l'avenant
n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale
des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Ouvriers et ETAM non sédentaires indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2006
(En euros) :-------------------------------------------------------- :-------------------------------------------------------------:
ZONE
INDEMNITE
INDEMNITE
INDEMNITE
de
de trajet
de repas
transport
(+)
Zone 1 (de 0 à 10 kms)
1,78
2,07
9,10
Zone 2 (de 10 à 20 kms)
3,53
3,07
9,10
Zone 3 (de 20 à 30 kms)
6,12
4,13
9,10
Zone 4 (de 30 à 40 kms)
7,82
4,83
9,10
Zone 5 (de 40 à 50 kms)
10,10
5,83
9,10
+ Applicable également aux ETAM non sédentaires depuis le
1er janvier 2003.
Attention ! la zone 1 s'applique de 0 à 10 kilomètres.