Article PERIME, en vigueur du au (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 21 décembre 2006)
Article PERIME, en vigueur du au (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 21 décembre 2006)
suite aux négociations entamées au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 27 novembre 2006, il a été convenu ce qui suit :
La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2007 :
Nature de
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
l'indemnité
0-10
10-20
20 à 30
30 à 40
40 à 50
km
km
km
km
km
Repas
9,28
9,28
9,28
9,28
9,28
Trajet
2,11
3,13
4,21
4,93
5,95
Transport
1,82
3,60
6,24
7,98
10,30
Remarque : conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra en aucun cas déroger aux dispositions fixant le montant des indemnités de petits déplacements, pour les ouvriers et les ETAM non sédentaires, aux valeurs indiquées ci-dessus. Fait à Marseille, le 21 décembre 2006.