Codes, lois et règlements

Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation

Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation

Durée du présent accord

Publics bénéficiaires

Nature et durée des formations éligibles

Critères financiers de prise en charge

Caducité des dispositions du présent accord

Dépôt, extension