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Codes, lois et règlements
Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation
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Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation
Article
Durée du présent accord
Article 1
Publics bénéficiaires
Article 2
Nature et durée des formations éligibles
Article 3
Critères financiers de prise en charge
Article 4
Caducité des dispositions du présent accord
Article 5
Dépôt, extension
Article 6